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Immobilier

Comprendre les bases du droit immobilier

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Le droit immobilier embrasse plusieurs domaines et reste complexe à appréhender dans son entièreté. Il ne faut toutefois pas de grandes études pour en comprendre les fondamentaux. Ces quelques notions basiques vous permettront de mieux vous orienter dorénavant dans le secteur de l’immobilier. Des cours spécifiques seront indispensables pour approfondir vos connaissances.

Généralité sur le droit immobilier

Souvent, on considère le droit immobilier comme l’ensemble des règles qui régisse les actions dans le secteur de la pierre. C’est un instrument précieux pour l’aménagement de l’espace ; particulièrement un droit privé. Il s’étend de plus en plus aux aspects environnementaux, mais également aux normes d’urbanisme. Le but principal aujourd’hui est un développement harmonieux tout en préservant l’environnement et évitant au maximum les litiges.

Comme dans tous les autres domaines, le secteur du droit immobilier compte plusieurs acteurs, dont principalement les avocats spécialisés. Ils sont les plus proches de la population. On retrouve ensuite les notaires qui sont indispensables pour toutes les transactions immobilières. S’en suivent les autres professionnels du marché immobilier et les syndics de copropriété.

Le droit immobilier dans différentes branches

Plusieurs branches sont prises en compte par les textes établis en droit immobilier. Chacun de ces secteurs présente des réalités spécifiques.

La location de biens immobiliers

En terme simple, la location désigne l’ensemble du processus au cours duquel un propriétaire met à disposition son bien immobilier, au profit d’une autre personne qui lui verse un loyer. Le droit immobilier impose d’établir un contrat de location afin de définir clairement les droits et devoirs de chaque partie prenante, de même que les conduites à tenir dans divers cas. Retenez que le contrat de location a clairement une valeur juridique. Lisez bien avant signature !

L’achat et la vente de biens immobiliers

En droit immobilier, des procédures claires et précises sont établies en ce qui concerne les transactions immobilières, même en cas d’achat immobilier sans apport. Nul besoin d’agence immobilière, quoique souvent très nécessaire. Dans tous les cas, l’acheteur et le vendeur signent soit un compromis de vente, soit une promesse de vente. L’implication du notaire n’est pas encore indispensable. Mais, une fois les deux parties d’accord sur les termes de la transaction, la signature de l’acte de vente se fait en présence de ce dernier.

La copropriété

C’est une forme de propriétés collectives d’un bien immobilier. On parle également de mode de gestion collective de ces biens. Ceci implique donc la participation de plusieurs propriétaires. Dans une copropriété, on retrouve des parties privatives (intimes pour chaque propriétaire) et des parties communes (appartenant à tous les propriétaires). Un règlement de copropriété est normalement mis à disposition des parties concernées selon les normes établies par le droit immobilier. Un responsable de syndic est mis sur pied pour le respect de ces normes.

Les litiges

L’harmonie entre les différentes parties concernées par la gestion et la durabilité d’un bien étant importante, les conditions de litige sont établies en droit immobilier. C’est pourquoi les droits et obligations des bailleurs, des locataires, et des copropriétaires sont clairement définis. Dans le cadre d’une location par exemple, le bailleur ou le locataire peut se référer au contrat de location (signé conformément aux prescriptions en droit de l’immobilier) pour la résolution du problème.

La construction

Le droit de construction définit les cadres légaux pour : les constructeurs, les expertises judiciaires, les garanties et les assurances de constructions, la réception de travaux, les contrats de promotion immobilière, les vices de construction, etc. Cette branche du droit immobilier fixe les rapports entre entreprises, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et concepteurs d’ouvrages immobiliers.

Le permis de construire

C’est le droit immobilier qui définit précisément les conditions dans lesquelles un permis de construire est indispensable avant démarrage des travaux. Parfois, une simple déclaration préalable des travaux est suffisante. Les conditions ainsi que les autorisations indispensables sont précisées. Les demandes sont adressées à la mairie dont dépend l’espace occupé.

Le voisinage

Quand on parle du voisinage, il s’agit plus précisément des « troubles de voisinage ». Cette expression désigne les nuisances générées par un voisin qui porte atteinte à la tranquillité d’un ou plusieurs autres voisins. Sachez que seules les nuisances anormales sont passibles de peines. Puisqu’en voisinage, l’absence totale de nuisance n’est pas envisageable. En cas de litige entre voisins, chercher un règlement amiable par le biais d’un conciliateur de justice avant de passer aux procédures judiciaires (longues et coûteuses).

Les taxes et les impôts

Les biens immobiliers sont soumis à plusieurs taxes et impôts dont traite le droit immobilier. Il s’agit principalement : de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Retenez que la taxe d’habitation est payée par l’occupant. La majorité des taxes et impôts liés aux biens immobiliers sont locaux et servent à la construction de ces communes.

La défiscalisation

Il existe des dispositifs qui permettent de défiscaliser légalement. On parle par exemple de la loi Pinel, la loi Malraux, etc. Chaque dispositif comprend des règles spécifiques, le but général étant de remédier à la crise de logement. Toute tentative de défiscalisation hors normes est passible de différentes amendes et emprisonnement défini par le droit immobilier.

Le respect des règles d’urbanisme

C’est une branche indispensable du droit immobilier. À ce niveau, on traite des usages appropriés des terrains et des bâtiments au sein des municipalités, et à d’autres échelles administratives. L’objectif est d’établir un mode de développement viable, tant pour les humains que pour l’environnement, en considérant les spécificités de chaque zone.

Les limites du droit immobilier

En matière de copropriété, de gestion des biens communs, des locations meublées et des locations saisonnières, plusieurs points d’ombres subsistent encore. Souvent, quelques règles spéciales sont adoptées. Des recherches plus avancées sont nécessaires pour mieux les comprendre. Notez que les évolutions sont perpétuelles en droit immobilier, restez donc à l’écoute pour ne manquer aucune modification !

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