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Greffe tribunal de commerce Nîmes extrait kbis | Votre Rédacteur Web Freelance
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Droit

Greffe tribunal de commerce Nîmes extrait kbis

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Les tribunaux sont connus partout comme étant des lieux de règlements de conflits où, des parties opposées par des contentieux viennent chercher justice. Dans certaines villes comme Nîmes, il existe des démembrements particuliers de tribunaux chargés de régler les conflits lorsque ceux-ci impliquent des entreprises. On les appelle les tribunaux de commerce. Celui de Nîmes a particulièrement des responsabilités qui vont au-delà de la simple gestion des conflits. Il se charge aussi de la délivrance de l’extrait KBIS, un document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise tout en donnant des informations qui font foi sur l’identité et l’adresse physique de ses dirigeants.

Sommaire

1- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nîmes ?
2- Comment obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Nîmes ?
3- Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nîmes ?

Le tribunal de commerce de Nîmes a pour vocation première, la résolution des affaires litigieuses. Celles-ci peuvent opposer deux ou plusieurs entrepreneurs ou commerçants, un commerçant et un particulier, des associés de la même entreprise, une entreprise commerciale et son institution bancaire etc… En dehors de cette responsabilité, il peut être amené à délivrer des actes ou à prendre des mesures pour aider les entreprises.

Gestion des conflits

Les conflits sont traités selon leur niveau de complexité. Certains font l’objet d’une procédure de traitement rapide. D’autres sont traités en référé. D’autres encore sont carrément traités en audience. Dans tous les cas, les personnes chargées de rendre le jugement sont élus parmi les commerçants et entrepreneurs de Nîmes. Le greffier du tribunal de commerce leur apporte une assistance théorique mais il ne peut aucunement influencer la décision rendue. S’ils l’estiment nécessaire, les juges peuvent même interrompre le jugement et instaurer un MARD (Mode Amiable de Règlement des Différends).

Prévention des difficultés des entreprises

Le tribunal de commerce de Nîmes est aussi habilité pour prévenir les difficultés des entreprises. Pour ce faire, il peut être amené à émettre des procédures de mandat de conciliation. Une entreprise en difficulté peut faire l’objet d’une procédure de sauvegarde si elle n’est pas encore en cessation de paiements. Dans le cas contraire, le tribunal de commerce pourra émettre un redressement.

Délivrance des actes

Au tribunal de commerce de Nîmes, un département spécial est chargé d’assister les juges au quotidien. C’est le greffe du tribunal de commerce. Il se charge de l’archivage des jugements rendus mais aussi et surtout, de la tenue du Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). De ce fait, le greffe du tribunal est chargé aussi bien de l’immatriculation des entreprises que de leur radiation. À titre d’exemple, ce département a enregistré environ 1119 demandes d’immatriculation contre 572 radiations sur la période d’octobre à novembre 2020 (Source : Infogreffe). C’est auprès du greffe du tribunal que vous pouvez demander l’extrait KBIS qui rassemble toutes les informations sur une entreprise. Les détails sur les services offerts par ce département, leurs tarifs ainsi que le calendrier des audiences sont tous disponibles sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce de Nîmes.

Comment obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Nîmes ?

N’importe qui peut obtenir les détails sur l’extrait KBIS d’une entreprise à Nîmes. Il faut pour cela, se rendre au greffe du tribunal de commerce situé à 12 RUE CITE-FOULC-30000-NIMES (Tel : 04 66 76 03 51). Vous y obtiendrez, des informations fiables qui vous conforteront dans votre choix ou non, de collaborer avec ladite entreprise.

L’extrait KBIS est établi à partir du RCS. Il est ensuite authentifié par le greffier du tribunal de commerce de Nîmes. C’est cette authentification qui confère sa valeur juridique au document. Sans elle, les informations se trouvant sur celui-ci restent sans valeur et de nul effet.

Commander un extrait KBIS simplement en ligne

Il peut arriver que vous ayez besoin en urgence de l’extrait KBIS. Ou même, que vous habitiez en dehors de la ville et qu’il vous soit difficile de vous y rendre pour obtenir ce document. Dans ces deux cas, vous pouvez opter pour la commande d’un extrait KBIS en ligne sur ce site. Il vous suffira de renseigner le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN/SIRET. La recherche vous retournera les détails sur la forme juridique de l’entreprise et son adresse. Il ne vous restera alors plus qu’à confirmer la commande de l’extrait KBIS.

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