Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’Amnesty International : les livraisons d’armes françaises à Israël se poursuivent

L’affaire de la suspension des livraisons françaises d’armes à Israël a connu un nouveau développement avec le rejet de la requête déposée par Amnesty International par le tribunal administratif de Paris. Cette requête visait à obtenir en urgence la suspension des livraisons françaises d’armes à destination d’Israël en raison du conflit à Gaza.

Situation humanitaire dans un état catastrophique

Le juge des référés s’est déclaré incompétent et a ainsi débouté les requérants, arguant que ce dossier n’était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France. Cette décision fait suite à une brève audience où le représentant du gouvernement a défendu la position française.

Amnesty International, accompagnée de la Ligue des droits de l’Homme, avait saisi la justice pour tenter de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation vers Israël de certains matériels de guerre, notamment ceux des catégories ML5 et ML15. Ces catégories concernent respectivement l’artillerie pour déterminer des cibles et l’imagerie et les radars.

L’avocat d’Amnesty International a souligné lors de l’audience, la situation humanitaire catastrophique à Gaza et la position récente du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, exigeant l’arrêt de toute vente d’armes à Israël. En réponse, le représentant du ministre des Armées a affirmé que la France ne livre pas d’armes à Israël mais fournit des composants intégrés dans des systèmes d’armes à vocation défensive.

Deux autres requêtes en cours d’étude

Le tribunal doit encore se prononcer sur deux autres requêtes similaires déposées par différentes associations, concernant l’exportation de matériels de guerre de catégorie ML3 et toutes les licences d’exportation de matériels de guerre vers Israël.

La première constitue un acte conjoint déposé par un collectif au sein duquel on retrouve France Palestine Solidarité et Attac. Elle porte sur toutes les licences d’exportation de matériels de guerre à destination d’Israël. Quant à la seconde, elle vise l’exportation de matériels de guerre de catégorie ML3 (Munitions et éléments de munitions). Elle émane elle aussi d’une initiative conjointe de plusieurs associations :

• l’ONG Action sécurité éthique républicaines
• Stop Fuelling War et Sherpa
• l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

Cette affaire met en lumière l’opacité entourant les conditions dans lesquelles la France intervient et fournit des armes à Israël, suscitant des débats et des préoccupations au sein de la société civile et des organisations de défense des droits de l’Homme.